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Partis politiques « européens »

La Rédaction , 3 juin 2018

Un « parti politique au niveau européen », désigne un parti structuré au niveau européen. Il peut s’agir d’un parti reconnu ou non par l’Union. Un Parti politique européen (PPE) est un type d’organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires.
Le traité sur la Communauté européenne (TCE, ancien art. 191) désignait les partis « au niveau européen » comme un facteur d’intégration : « Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Dans le traité de Lisbonne (2009), ils sont mentionnés à l’article 10 du traité sur l’Union ainsi qu’à l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Un règlement en fixe le statut, les conditions requises pour l’obtenir et les règles permettant de demander un financement communautaire. On y entend par : « parti politique » une association de citoyens qui poursuit des objectifs politiques, et qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l’ordre juridique d’au moins un État membre ; par « alliance de partis politiques », une coopération structurée entre deux partis politiques au moins ; et enfin par « parti politique au niveau européen » un parti ou une alliance qui remplit des conditions… assez sophistiquées, et respecte « les principes sur lesquels l’Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit ».
Partis financés par l’Union : la subvention accordée par le Parlement aux PPE peut atteindre 85 % de leurs budgets ; elle ne peut « en aucun cas » servir à financer les partis nationaux.

À la date d’avril 2018, il y a douze partis politiques européens reconnus9 :

Parti politique européen Nom abrégé Financement maximal en 2015 Première année de financement
Alliance pour la démocratie directe en Europe ADDE 1 241 725 € 2015
Alliance des conservateurs et réformistes européens ACRE 1 951 521 € 2010
Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe ALDE 2 093 480 € 2004
Alliance européenne des mouvements nationaux AEMN 354 480 € 2012
Européens unis pour la démocratie EUD 389 970 € 2006
Mouvement politique chrétien européen MPCE 460 950 € 2010
Parti démocrate européen PDE 651 950 € 2004
Alliance libre européenne ALE 709 378 € 2004
Parti vert européen PVE 1 703 093 € 2004
Parti populaire européen PPE 8 091 256 € 2004
Mouvement pour l’Europe des nations et des libertés MENL 1 170 746 € 2015
Mouvement pour l’Europe des libertés et de la démocratie MELD 425 460 € 2012
Parti socialiste européen PSE 6 541 317 € 2004
Parti de la gauche européenne PGE 1 632 113 € 2004

Source : Wikipédia

Affiliations des principaux partis français : « Les Républicains » est membre du PPE, le Modem du PDE, le Parti socialiste du PSE, le Parti communiste et le Parti de Gauche du PGE, Europe Écologie les Verts du PVE, le Front national de l’AEMN, Debout la République de l’EUD.

Quand on mouvement « En Marche », il semble proche de l’ALDE mais « (…) la création d’un nouveau [groupe] reste l’option privilégiée. Avec l’objectif de faire émerger une force centrale pro-européenne qui bousculerait la domination des deux grands groupes traditionnels – socialistes et Parti populaire européen – sur le modèle de la recomposition ayant eu lieu sur la scène politique française » (Le Monde, 7/4/2018). Voir : http://www.europe-en-marche.fr/